Droit social en TPE et PME

Droit social en TPE et PME

Acquérir des bases solides pour décoder la réglementation et trouver des solutions concrètes aux cas rencontrés en entreprise

MODALITÉS
DE LA FORMATION

Durée
conseillée

2 jours
(16 heures)

Prix

Intra :
nous consulter

Public

Toutes personnes désirant comprendre les mécanismes et les enjeux du droit des sociétés dans les TPE et PME

PRÉ-REQUIS

◇ Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation

OBJECTIFS

◇ Gérer les bases du droit social
◇ Gérer une situation quotidienne liée au droit du travail
◇ Anticiper les risques liés au travail
◇ Réaliser la gestion administrative du personnel

MODALITÉS TECHNIQUES & PÉDAGOGIQUES

◇ Salle équipée avec vidéo-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI
◇ En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale
◇ Formation en présence du stagiaire
◇ Pédagogie participative avec ateliers de mise en situation et cas pratiques
◇ Auto-évaluation préalable en amont de formation
◇ Évaluation des acquis en fin de formation
◇ Remise de l’attestation de formation


PROGRAMME
DE LA FORMATION

Introduction

◇ La notion du droit social et son champ d’application
◇ Les sources nationales étatiques et les sources professionnelles du droit social (conventions et accords collectifs, usages professionnels, l’engagement unilatéral de l’employeur et les accords atypiques)

Le contrat de travail

◇ La formation du contrat de travail (définition et éléments caractéristiques, conditions de formation, notion de travail dissimulé)
◇ L’exécution du contrat de travail (obligation des parties, clauses contractuelles, la période d’essai)
◇ Les différentes formes de contrat de travail (CDI, temps partiel, CDD, contrat travail temporaire)
◇ Les contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, etc.)
◇ le règlement intérieur

La durée du travail & la rémunération

◇ Le temps de travail (durée légale, organisation temps de travail et heures supplémentaires)
◇ Le temps de repos (repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés et les autres congés)
◇ Les composantes (salaire de base et compléments)
◇ Le montant du salaire, le paiement et protection du salarié

La suspension du contrat & la rupture du contrat de travail

◇ Notion de suspension
◇ Suspension en cas de maladie
◇ Suspension en cas de maternité
◇ Le licenciement
◇ Les autres modes (démission, retraite, rupture conventionnelle, etc.)
◇ Les formalités de rupture

Le pouvoir disciplinaire

◇ Notion de faute
◇ Le contrôle des salariés et les sanctions
◇ La procédure disciplinaire