Droit social en TPE et PME
Acquérir des bases solides pour décoder la réglementation et trouver des solutions concrètes aux cas rencontrés en entreprise
MODALITÉS
DE LA FORMATION
Durée
conseillée
2 jours
(16 heures)
Prix
Intra :
nous consulter
Public
Toutes personnes désirant comprendre les mécanismes et les enjeux du droit des sociétés dans les TPE et PME
PRÉ-REQUIS
◇ Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation
OBJECTIFS
◇ Gérer les bases du droit social
◇ Gérer une situation quotidienne liée au droit du travail
◇ Anticiper les risques liés au travail
◇ Réaliser la gestion administrative du personnel
MODALITÉS TECHNIQUES & PÉDAGOGIQUES
◇ Salle équipée avec vidéo-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI
◇ En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale
◇ Formation en présence du stagiaire
◇ Pédagogie participative avec ateliers de mise en situation et cas pratiques
◇ Auto-évaluation préalable en amont de formation
◇ Évaluation des acquis en fin de formation
◇ Remise de l’attestation de formation
PROGRAMME
DE LA FORMATION
Introduction
◇ La notion du droit social et son champ d’application
◇ Les sources nationales étatiques et les sources professionnelles du droit social (conventions et accords collectifs, usages professionnels, l’engagement unilatéral de l’employeur et les accords atypiques)
Le contrat de travail
◇ La formation du contrat de travail (définition et éléments caractéristiques, conditions de formation, notion de travail dissimulé)
◇ L’exécution du contrat de travail (obligation des parties, clauses contractuelles, la période d’essai)
◇ Les différentes formes de contrat de travail (CDI, temps partiel, CDD, contrat travail temporaire)
◇ Les contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, etc.)
◇ le règlement intérieur
La durée du travail & la rémunération
◇ Le temps de travail (durée légale, organisation temps de travail et heures supplémentaires)
◇ Le temps de repos (repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés et les autres congés)
◇ Les composantes (salaire de base et compléments)
◇ Le montant du salaire, le paiement et protection du salarié
La suspension du contrat & la rupture du contrat de travail
◇ Notion de suspension
◇ Suspension en cas de maladie
◇ Suspension en cas de maternité
◇ Le licenciement
◇ Les autres modes (démission, retraite, rupture conventionnelle, etc.)
◇ Les formalités de rupture
Le pouvoir disciplinaire
◇ Notion de faute
◇ Le contrôle des salariés et les sanctions
◇ La procédure disciplinaire