Droit des sociétés
Comprendre les mécanismes et identifier les droits, devoirs et obligations
MODALITÉS
DE LA FORMATION
Durée
conseillée
2 jours
(16 heures)
Prix
Intra :
nous consulter
Public
Toutes personnes désirant comprendre les mécanismes et les enjeux du droit des sociétés dans les TPE et PME
PRÉ-REQUIS
◇ Pas de pré-requis nécessaire pour cette formation
OBJECTIFS
◇ Comprendre la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC…
◇ Connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs…
◇ Appréhender l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution…
MODALITÉS TECHNIQUES & PÉDAGOGIQUES
◇ Salle équipée avec vidéo-projecteur (ou TV) et paperboard. Connexion WIFI
◇ En cas de formation intra-entreprise, les moyens techniques décrits ci-dessus doivent représenter une référence idéale
◇ Formation en présence du stagiaire
◇ Pédagogie participative avec ateliers de mise en situation et cas pratiques
◇ Auto-évaluation préalable en amont de formation
◇ Évaluation des acquis en fin de formation
◇ Remise de l’attestation de formation
PROGRAMME
DE LA FORMATION
Les sources du droit des sociétés
◇ Les sources internes
◇ Les sources communautaires
Les types de sociétés (Constitution et Fonctionnement)
◇ La Société en Commandite Simple
◇ La Société en Commandite par Action
◇ L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité
◇ La Société en Nom Collectif
◇ La Société par Action Simplifiée
◇ La Société Civile
◇ La Société Anonyme
◇ La HOLDING
• Principes de constitutions
• Les avantages
Le contrat de société
◇ Les conditions de FONDS
◇ Les conditions de FORME
◇ Les sanctions des irrégularités de FONDS et de FORME
◇ Le contrôle des comptes
◇ La responsabilité du dirigeant et ses pouvoirs
◇ Les statuts : DROITS et OBLIGATIONS des associés
La modification de la société
◇ Disparition de la société
◇ La fusion ou scission
Les mouvements du capital
◇ Augmentation de capital
◇ Réduction de capital
Les différents régimes d’imposition
◇ L’impôts sur les sociétés
◇ La TVA
Le statut du (des) dirigeant (s)
◇ Statut social (TNS / TS)
◇ Statut Fiscal (Rémunération / Dividendes)
Les étapes importantes de la création d’entreprise
◇ La procédure de CRÉATION
◇ Quel statut juridique ?
◇ Quel régime fiscal ?
◇ Quelle couverture sociale ?
◇ Quel régime marital ?
◇ Le Business Plan